A la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'événement,
- Pièce d'identité ou livret de famille.
- Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
- A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
A la Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'événement,
- Pièce d'identité ou livret de famille.
Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
A la Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'événement,
- Pièce d'identité ou livret de famille.
Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
A la Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical de décès.
S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères. Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex9.
Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande.html
Mairie du domicile ou lieu de mariage.
Formulaire à remplir à la mairie.
Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce ou séparation de corps.
Formulaire à remplir à la mairie de naissance du premier enfant ou mairie du domicile.
Est délivrée à la mairie du domicile
- Présenter les cartes d'identité des intéressés
- Justificatif de domicile aux noms des déclarants.
Pour le PACS, il faut se présenter au Tribunal d'Instance de Beauvais
Pièces à produire pour obtenir l'enregistrement du PACS :
- Une convention en double original,
- L'acte de naissance en copie intégrale de chaque partenaire,
- Une pièce d'identité chacun,
- Les deux attestations de non engagement dans les liens d'un PACS (tribunal d'instance du lieu de naissance),
- Attestation sur l'honneur par laquelle ils fixent leur résidence à ... dans le ressort du Tribunal d'Instance de Beauvais,
- Lorsque toutes les pièces sont réunies, ils doivent prendre rendez-vous avec la greffière en chef pour l'enregistrement du PACS.
- Le Tribunal d'Instance de Beauvais est compétent pour les personnes domiciliées dans le ressort.
Pièces à fournir pour obtenir une attestation de non engagement dans les liens d'un PACS :
- Demande écrite,
- Copie de la carte d'identité, du passeport,
- Enveloppe timbrée pour la réponse.
Etat civil des Français de l'étranger : copie d'extraits d'actes via le réseau Internet
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
Documents à fournir :
- Un extrait d'acte de naissance (de moins de 3 mois) pour chaque futur marié
- Les certificats médicaux (de moins de 2 mois)
- Les attestations de domicile
- 2 témoins majeurs (photocopies des Cartes Nationales d'Identité)
- dans l’éventualité d’un contrat de mariage, attestation notariale.
En cas de remariage :
- Veuvage : acte de décès du précédent conjoint
- Divorce : copie de l'acte du précédent mariage.
Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers
- Un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)
- Un certificat de célibat (à demander au pays d'origine)
- Un certificat de coutume (à demander au Consulat)
- Les photocopies d'une pièce d'identité.
A noter : Il est conseillé de venir retirer le dossier en mairie et de retenir suffisamment tôt la date et l'heure.